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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 4, amendement 12
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 12 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 59, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 5 et 8
Compléter ces alinéas par les mots :
, appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 4.
