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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 5, amendement 13
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Collombat et Mézard, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 5.
