L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 60, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 3 et 6
Compléter ces alinéas par les mots :
, appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 6.