Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 10, amendement 18

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

territoriale

par le mot :

municipale

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

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