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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 10, amendement 18
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 63, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 10.
