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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 13 bis nouveau, amendement 22
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 22 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 85, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
territoriale
par le mot :
locale
La parole est à M. Louis Nègre.
