Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 13 ter nouveau, amendement 23
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 66, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
, appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 13 ter.
