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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 13 septies nouveau, amendement 27
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 à 4
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
territoriale
par le mot :
municipale
III. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
