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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 14, amendement 29
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, MM. Requier et Fortassin, Mme Laborde et MM. Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé :
I- Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
II.- En conséquence, intitulé du titre II
Rédiger ainsi cet intitulé :
Formation des agents de police municipale
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
