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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 14, amendement 29
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 29 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 74, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, appelés agents de police municipale lorsque leur territoire de compétence est communal et si le conseil municipal a décidé d'adopter cette dénomination
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
