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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 14, amendement 56
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 56, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
… ° Après la première phrase du deuxième alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Cet agrément doit intervenir dans un délai de trois mois, à compter de la communication du rapport établi par le président du Centre national de la fonction publique territoriale. »
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
