Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 14, amendement 80

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 80 est retiré.

Je mets aux voix l'article 14, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion