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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 15, amendement 43
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 43 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
précitée
par les mots :
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
II. - Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
