Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 18, amendement 7

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion