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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 19, amendement 89
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 89, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le maire transmet le projet de convention de coordination pour avis à son conseil municipal. »
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
