Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 7

Remplacer le mot :

territoriale

par le mot :

municipale

II. – Alinéa 10

Remplacer (deux fois) le mot :

territoriale

par le mot :

municipale

III. – Alinéa 11

Remplacer (trois fois) le mot :

territoriale

par le mot :

municipale

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.