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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 19, amendement 32
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 32 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 75, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Après le mot :
territoriale
insérer les mots :
ou municipale
II. – Alinéa 10
Après les deux occurrences du mot :
territoriale
insérer les mots :
ou municipale
III. – Alinéa 11
Après les trois occurrences du mot :
territoriale
insérer les mots :
ou municipale
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
