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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 19, amendement 75
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 75 est retiré.
L'amendement n° 1, présenté par M. Roger, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les interventions des agents de la police territoriale sont sous la responsabilité exclusive de l'autorité territoriale.
La parole est à M. Gilbert Roger.
