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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 19, amendement 1
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 1 est retiré.
L'amendement n° 55, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
