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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 20, amendement 33
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'article 20 est supprimé, et l'amendement n° 33 rectifié bis n'a donc plus d'objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle que l'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, était ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Remplacer le mot :
territoriale
par le mot :
municipale
