Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 21, amendement 93
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 93, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'article L. 523-2 du code de la sécurité intérieure est abrogé.
La parole est à Mme la rapporteur.
