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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 22 B, amendement 34
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 34 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 76, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Après le mot :
territoriale
insérer les mots :
ou municipale
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
