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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 22 C, amendement 5
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ils sont tenus à l'accomplissement d'une formation au cours de la première année de leur entrée en fonction.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
