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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 22 C, amendement 5
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot :
publique
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, la nature de leurs missions, les modalités de leur équipement et les conditions de leur formation.
La parole est à M. le ministre.
