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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 22 D, amendement 53
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 511-3 du code de sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils peuvent recevoir une formation initiale d’application dans des conditions prévues par décret. »
La parole est à M. le ministre.
