Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 22 D, amendement 36
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 36 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 77, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
territoriale
insérer les mots :
ou municipale
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
