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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 22 D, amendement 77
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 77 est retiré.
L'amendement n° 94, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et les obligations de formation auxquelles ils peuvent être soumis
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 53.
