Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Articles additionnels après l'article 23, amendement 87
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 87, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le ministère de l’intérieur organise avec le centre national de la fonction publique territoriale l’interconnexion des radios-transmissions entre la police locale et la police nationale ou la gendarmerie.
La parole est à M. Louis Nègre.
