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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Intitulé de la proposition de loi, amendement 8
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à créer une police municipale unifiée et portant dispositions diverses relatives à son organisation et à son fonctionnement
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
