Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Intitulé de la proposition de loi, amendement 8

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion