Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Anne-Marie Escoffier, pour explication de vote.

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