Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2014 : 2ème réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Audition de Mme Christine Taubira garde des sceaux ministre de la justice
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Je veux vous remercier chaleureusement pour vos questions et vos observations, qui raffermissent nos convictions. Il importe que les lois de la République, qui instaurent des règles valables pour tous, se prennent en bonne intelligence.
La réunion est levée à 20 h 15
