Intervention de David Assouline

Cette réunion est un temps fort du travail de votre commission, puisque c'est celle de la présentation du rapport annuel de l'application des lois. Nous aurons également un débat en séance publique sur ce thème dans le cadre de la dernière semaine d'ordre du jour gouvernemental de la session ordinaire, ce qui n'a pas été chose aisée à obtenir.

Cette année, cet exercice sera aussi l'occasion de tirer le bilan des trois ans d'existence de cette commission au service d'une nouvelle culture du contrôle et de l'évaluation.

Je tiens d'abord à vous remercier pour votre soutien, d'autant plus que l'organisation du temps de travail au Sénat est peu propice à un bon fonctionnement de commissions transversales comme la nôtre : nos réunions ont souvent lieu en même temps que celles des autres commissions ou que la séance publique... Il faudra bien un jour ou l'autre que le Sénat trouve le moyen de rationnaliser la pratique de la transversalité.

Je salue tous ceux qui ont participé à cette aventure collective, car nous avons dû inventer et innover au fur et à mesure de notre fonctionnement : c'est le cas par exemple de la pratique du rapport en binôme.

Je salue également le travail des sept commissions permanentes pour suivre l'application des lois. Leurs bilans particuliers, sur lesquels je me suis appuyé pour établir cette synthèse, seront comme l'an dernier publiés en annexe du rapport.

Enfin, je veux exprimer ma reconnaissance pour l'attention que nous ont témoignée, depuis 2011, les ministres en charge des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, Alain Vidalies et aujourd'hui Jean-Marie Le Guen, ainsi que le secrétaire général du Gouvernement, qui est resté en poste durant toute cette période et qui a été un élément moteur de notre coopération avec l'exécutif.

Pour une commission ne s'étant constituée effectivement qu'en janvier 2012, notre bilan d'activité est plus qu'honorable : nous avons tenu vingt-huit réunions, dont beaucoup ouvertes aux sénateurs des autres commissions permanentes, pour une durée totale de quarante-deux heures ; nous avons présenté au Sénat quatorze rapports thématiques, auxquels s'ajouteront ceux qui sont encore en cours de préparation ; nos rapporteurs ont procédé à plus de cent quatre-vingt-dix auditions ; enfin, nos travaux ont fait l'objet de onze débats en séance publique en présence, à chaque fois, du ministre concerné : là encore, ce n'était pas gagné d'avance !

Ces chiffres ne sont, bien sûr, pas comparables à ceux des commissions permanentes ; mais comme nous appartenons tous à l'une d'entre elles, ainsi parfois qu'à la commission des affaires européennes ou à une délégation, participer à cette commission nous occasionne un surcroît de travail. C'est en même temps une chance : comme le faisait remarquer Mme Bouchoux la semaine dernière, si elle n'avait pas appartenu à la commission de l'application des lois, elle n'aurait jamais eu l'occasion de rencontrer des sénateurs n'appartenant pas à sa commission permanente.