Intervention de David Assouline

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Rapport annuel sur l'application des lois

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

C'est bien mon intention. Le second point problématique, que j'avais déjà souligné l'an dernier, est le contraste entre la procédure législative accélérée qu'on nous impose trop souvent et la lenteur du suivi réglementaire des textes adoptés en urgence.

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