Intervention de David Assouline

Elle compte 138 articles et 177 décrets d'application... Ils ne seront bien sûr pas publiés dans les six mois !... C'est une situation dont nous sommes tous responsables. Autre exemple, la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel, dont j'ai été rapporteur : elle ne comportait au départ que quelques articles, mais de nombreuses questions audiovisuelles en souffrance y ont été raccrochées au fil des débats de l'Assemblée nationale, ce qui doublé la longueur du texte. Puis, le même phénomène s'est produit au Sénat.