Intervention de Muguette Dini

Vous avez évoqué l'amélioration du taux d'application des lois et rendu hommage à Patrick Ollier : c'est lui en effet qui, de 2009 à 2011, a littéralement harcelé ses collègues pour obtenir ce résultat. Je m'associe donc à votre hommage.

Quant à l'inflation des textes législatifs, vous savez que je ne suis pas portée à la polémique, mais force est de constater que beaucoup de projets de loi récents ont été improvisés et nous sont arrivés dans un état insuffisamment abouti. S'y ajoute l'effet de la technostructure : même quand les ministres, avertis par leur expérience d'élus locaux, ont en tête un projet de loi raisonnable et applicable, la technostructure est si puissante qu'elle impose son point de vue. Les sénateurs sont, davantage que les députés, des élus de terrain : ayant le souci de rendre les lois concrètes, accessibles et applicables, ils ne peuvent faire autrement que d'y apporter beaucoup d'amendements ou d'articles nouveaux.