Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je confirme que M. Ollier a joué un rôle très important pour redresser les statistiques de l'application des lois. La commission y a aussi sa part, ainsi que l'amélioration des circuits internes du Gouvernement. Soyons fiers et heureux que, par notre action conjuguée, les lois soient mises en application dans de meilleures conditions.

Soyons indulgents envers les députés : ils ont moins que nous la possibilité de prendre le recul nécessaire pour bien travailler.

L'inflation des textes est réelle, mais reconnaissez qu'en nombre d'amendements adoptés, ce ne sont pas ceux de l'opposition qui ont le plus gonflé les pages du Journal officiel !

Comme l'a relevé Mme Dini , il y a indéniablement des tentatives de l'administration pour modifier le sens des textes, parfois à l'encontre de l'intention du législateur. Il conviendrait donc de mieux associer les rapporteurs au suivi des textes d'application : comme ce sont eux qui connaissent le mieux les lois dont ils ont suivi la discussion, ils doivent avoir connaissance des décrets préparés pour leur application.

La prolifération des circulaires est également préoccupante, d'autant que sur le terrain ce sont elles que les fonctionnaires appliquent. J'ai très souvent constaté, en tant qu'élu local, que des circulaires, notamment en matière d'urbanisme, étaient complétement différentes de la loi votée.