Intervention de David Assouline

Pas moins de 80 000 pages de circulaires ont été produites l'année dernière. Comment le maire d'une commune de 300 habitants pourrait-il en prendre connaissance ? Il n'a pas les moyens du maire d'une grande ville... J'ai demandé au secrétariat général du Gouvernement si la règle du « 1 pour 1 », une norme créée, une norme supprimée, valait aussi pour les circulaires. C'est un fait, certaines circulaires sont contraires à l'esprit de la loi. En outre, comme l'a noté le secrétaire général du gouvernement, l'administration produit beaucoup de circulaires pour elle-même, elle s'autoalimente... Il faut mettre fin à ces errements et susciter une nouvelle culture.