Intervention de Corinne Bouchoux

Le poids de la technostructure renforce les conservatismes. Certains hauts fonctionnaires nous disent franchement « Vous, les élus, vous passerez, nous, nous resterons... »

Je voudrais souligner le rôle des associations : elles nous alertent sur la distance très importante qu'elles constatent parfois entre l'intention exprimée par le législateur et certaines circulaires. Elles peuvent aussi porter le contentieux au tribunal administratif.

J'appelle enfin votre attention sur une stratégie particulière que j'appellerai le « détricotage équestre » : des cavaliers législatifs ajoutés subrepticement au détour de discussions nocturnes déconstruisent peu à peu des textes adoptés consensuellement. Cela s'est produit récemment lors du débat sur la loi agricole, où le gouvernement a tenté de remettre en cause des dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur. Certes, le ministre de l'agriculture a retiré ses amendements, mais la navette n'est pas finie...

Tant que durera mon mandat, je surveillerai ces tentatives de détricotage équestre qui nuisent à la cohérence de notre travail.