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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Rapport annuel sur l'application des lois
David Assouline, président :Soyons honnêtes, la pratique des cavaliers législatifs ne nous est pas complètement étrangère. Nous devons balayer devant notre porte avant de faire la chasse aux cavaliers dans les textes gouvernementaux.
