Intervention de Philippe Kaltenbach

Je remercie mes collègues pour leur travail approfondi et je félicite le président qui a porté notre mission de contrôle de l'application de la loi pendant deux ans et demi.

Les chiffres bruts ne disent pas tout. Il faut les nourrir d'éléments tangibles pour qu'ils collent à la réalité. Vous avez signalé que pendant la période 2012-2013, cinq lois n'ont jamais été mises en application. Pourquoi ? Étaient-elles devenues obsolètes ? Avaient-elles perdu leur intérêt ? Je continue de m'interroger.

En tant que parlementaires, nous avons le pouvoir d'amender les textes. Veillons à ne pas multiplier les amendements qui induisent une avalanche de textes réglementaires. Même si nous n'en abusons pas - j'ai pu le constater en séance - ce serait un écran de fumée idéal pour les services de l'État, toujours soucieux de justifier les délais. Utilisons notre pouvoir d'amendement pour faire entendre notre voix et améliorer les textes législatifs, mais laissons à l'administration la responsabilité de mettre en oeuvre les textes réglementaires.

Pour faire circuler l'information législative, il est indispensable de développer des bases de données ouvertes, open data, grâce auxquelles les citoyens, les associations, et pas seulement le Sénat pourront suivre le travail parlementaire et gouvernemental. Le site internet nossenateurs.fr rencontre beaucoup de succès, et nous travaillons aujourd'hui sous un contrôle de tous les instants. Il ne serait pas illogique que la publication des textes d'application fasse l'objet de la même vigilance de la part de l'opinion publique. Développer l'open data et la transparence, c'est améliorer le contrôle des citoyens et favoriser leur mobilisation. Encourageons le gouvernement à s'inscrire dans cette dynamique le plus rapidement possible.