Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 juin 2014 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ce texte a été publié ce jour.

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de ce texte.

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