Intervention de Jean-Étienne Antoinette

L’utilisation combinée de drones à longue endurance et de patrouilleurs hauturiers capables d’intervenir serait un gage de cette présence nécessaire. Comme l’a demandé M. le président de la commission dans sa discussion avec l’amiral, chef d’état-major de la marine, que représentent six bâtiments adaptés pour protéger notre ZEE ?

Hier, les États-Unis ont montré l’importance que la première puissance mondiale attache à la mer en prévoyant l’extension des zones américaines de protection maritime. La voix de la France, dont la ZEE est la deuxième au monde par son étendue, est inaudible sur ces questions, alors que notre pays est partie aux instances internationales de régulation.

La seconde priorité, c’est celle de la connaissance de la ressource : sa localisation, sa consistance et son environnement sont des informations indispensables pour bien mesurer et encadrer les effets de l’exploitation sur les écosystèmes.

Or, sur cette question, tous les voyants sont au rouge. La transmission du capital de connaissances acquises, notamment à l’IFREMER, n’est plus assurée. Ainsi, faute de moyens humains et financiers suffisants, la France ne parvient pas à honorer les engagements souscrits lors de l’obtention de son permis d’exploration dans la zone internationale de Clarion-Clipperton en 2001, alors même que celui-ci arrive à échéance dans deux ans. Quant au travail d’inventaire mené en Polynésie française, il a été interrompu. Notre délégation tire donc le signal d’alarme.

En regard de ces gisements exceptionnels de ressources et d’innovation, et alors même que 97 % de la ZEE française se situe outre-mer, la situation économique des collectivités ultramarines est extrêmement dégradée avec des taux de chômage record, notamment chez les jeunes. La délégation veut dénoncer cette anomalie ; elle estime que les ZEE offrent une réelle occasion aux outre-mer de sortir d’un schéma économique déséquilibré, une occasion de s’engager sur la voie d’un développement durable fondé sur des atouts locaux.

Mais il n’y aura pas de valorisation des ZEE sans un véritable projet pour chacun des territoires. Une implication de ces derniers est nécessaire à l’exploitation et à la protection des ressources. La préoccupation des « retombées locales » doit être au cœur de chaque projet et les acteurs locaux doivent être systématiquement associés, y compris aux négociations avec les pays voisins, car un développement équilibré suppose une meilleure insertion des territoires ultramarins dans leur environnement régional.

De même, notre pays doit dynamiser le soutien de l’Union européenne à la valorisation des espaces maritimes et à la prise en compte des spécificités des outre-mer, en particulier pour ce qui concerne certaines politiques communautaires comme la pêche. Si ce second objectif reste loin d’être acquis, Bruxelles semble en revanche prendre conscience de l’atout des ZEE dans le nouveau contexte géostratégique mondial. En témoigne la communication de la Commission européenne, au mois de septembre 2012, sur la croissance bleue qui donne actuellement lieu à une consultation publique en ligne sur l’exploitation minière sous-marine.

Au terme de mon propos, vous comprendrez, madame la ministre, mes chers collègues, que ces perspectives ambitieuses supposent un changement de regard de notre pays et de l’Europe sur les outre-mer.