Intervention de Jacques Mézard

Certes, notre pays dispose d’atouts, relevés dans les rapports, comme en matière de formation et de recherche. Nous dispensons, par exemple, des formations de pointe très recherchées en géosciences et le Nautile, le sous-marin de poche de l’IFREMER, illustre bien nos capacités de recherche.

Les tendances récentes sont cependant inquiétantes. On ne peut que déplorer la réduction des moyens de l’IFREMER qui conduit à ne pas remplacer certains experts très spécialisés. Cinq chercheurs pour mener l’ensemble des recherches sur les ressources minérales des fonds marins, c’est inacceptable, j’oserais dire presque irresponsable ! De toute évidence, les moyens déployés ne sont donc pas à la hauteur des enjeux.

C’est également le cas pour ce qui concerne les forces de souveraineté : la marine française a vu le nombre de bâtiments déployés outre-mer diminuer de 20 % entre 2000 et 2012, le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le sait mieux que personne.

Comme le souligne le rapport sur les ZEE ultramarines, « ce repli des moyens ne constitue pas un signal positif quant à l’affirmation de la souveraineté française. Ce sentiment est renforcé par [des] doutes sur l’existence d’une réelle volonté politique, en particulier de la part du ministère des affaires étrangères ». Tout est dit !

Il est temps que le Gouvernement prenne un engagement fort et irréversible. Même en période de difficultés financières, il est des priorités à mettre en avant ! C’est cela, le choix politique. Comme le démontrent les deux rapports sénatoriaux, les ZEE constituent aujourd’hui un enjeu stratégique de premier plan.

Depuis tout petit, je suis attaché, je ne sais pourquoi, à nos terres australes, les Kerguelen, Saint-Paul, Crozet, Amsterdam, un immense territoire, certes froid, mais qui offre des ressources considérables. Comment ne pas être malheureux que nos concitoyens n’en connaissent pas l’existence, et, surtout, que nos bateaux n’assurent pas suffisamment la surveillance de ces millions de kilomètres carrés et de leurs ressources halieutiques ? Nous devons réaffirmer notre place de premier rang en la matière.

Par ailleurs, deux autres éléments sont essentiels : un cadre juridique stable et une gouvernance forte et efficace.

Il est évident, comme l’indique le rapport précité, que « l’exploitation des ressources minérales des ZEE ultramarines nécessite un cadre juridique assurant la sécurité et l’attractivité des activités » et ce, au plan national comme à l’échelon international. Je pense en particulier au nouveau code minier, madame la ministre, qui devra nécessairement répondre aux enjeux de ces zones.

Le Gouvernement ne peut pas négliger plus longtemps ces questions. Il sera trop tard ensuite, et les économies que l’on aura cru réaliser en n’investissant pas suffisamment tôt dans cette énorme ressource pour l’avenir se transformeront en pertes économiques et stratégiques aussi gigantesques qu’irréparables.

Nous souhaitons que soit affirmée maintenant la volonté politique de prendre à bras-le-corps les enjeux des ZEE ultramarines, et que cela se traduise par le déploiement de moyens financiers importants autant que par le développement d’un cadre juridique stable et adapté. §