Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 juin 2014 à 22h00
Conférence des présidents
Bariza Khiari, présidente :Le soir :
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales (texte de la commission, n° 642, 2013-2014).
