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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 juin 2014 à 22h00
Conférence des présidents
Bariza Khiari, présidente :Mercredi 25 juin 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales.
Jeudi 26 juin 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (texte de la commission n° 638, 2013-2014).
