SESSION EXTRAORDINAIRE 2013-2014
Mardi 1er juillet 2014
À 15 heures et le soir :
1°) Ouverture de la session extraordinaire 2013-2014 ;
2°) Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (procédure accélérée) (n° 635, 2013-2014).