À 16 heures 15 et le soir :
3°) Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Éventuellement, vendredi 4 juillet 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Lundi 7 juillet 2014
À 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2014 (AN, n° 2024).