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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 juin 2014 à 22h00
Création d'une commission spéciale
Bariza Khiari, présidente :Il n’y a pas d’opposition formelle ; vous avez fait part de vos observations, monsieur le président de la commission des lois.
Je soumets donc au Sénat cette proposition de création d’une commission spéciale.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Conformément à la décision de la conférence des présidents, le délai limite de remise des candidatures à cette commission spéciale est fixé au jeudi 19 juin, à onze heures, et la désignation des trente-sept membres aura lieu en séance publique, à douze heures.
La commission spéciale se réunira le lundi 23 juin, à dix-sept heures.
