Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 juin 2014 à 22h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique (proposition n° 519, texte de la commission n° 615, rapport n° 614).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

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